CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : Identification de la Société
Elégant By A est inscrite au registre du commerce de Dunkerque sous le numéro RCS 909 087 348.
La société Elégant by A offre à la vente et vend des produits de mode sur son site internet www.elegantbya.com,
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Elegant by A par email à elegantbya@gmail;com ou par courrier postal à l'adresse 24 rue de la Maurienne 59140 Dunkerque
Article 2 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou services effectué par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles, (le « Client ») sur le Site.
Dans l’hypothèse d’un achat réalisé par un client professionnel ou non‑professionnel au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, il est expressément convenu que le contrat de vente sera conclu dans les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes Conditions Générales de vente, soustrait de l’ensemble des dispositions issues ou relatives au code de la consommation, non‑applicable dans cette relation entre professionnels (parmi lesquelles, notamment, le droit de rétractation et le recours au médiateur de la consommation).
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Elegantbya.com (ci-dessous le Site Vendeur) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "Signature numérique"
Article 3 : Compte Client
Le compte client renseigne toutes les informations personnelles du Client et l’historique des commandes passées sur Elegant by A.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour conserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation sans autorisation, Le Client doit changer immédiatement son mot de passe. Le Client est intégralement responsable de toutes les activités réalisées par le biais de son compte sur le Site, nonobstant son utilisation frauduleuse par un tiers.
Le Client peut supprimer son compte client à tout moment, directement sur la page dédiée de son compte ou en contactant la Société.
Article 4 : La Commande
La commande ne peut être prise en compte, qu'après avoir régler l'intégralité du paiement et complété toutes les données personnelles relatives au bon traitement et acheminement de la commande.
En cas de litige provenant d’une commande antérieure, ou pour tout autre problème Elegant by A se réserve le droit d'interrompre la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées du client, Elegant by A ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de livraison.
Le client certifie être majeur et avoir toutes les capacités physiques et mentales pour comprendre les conditions générales de vente du site Elegant By A et de l'outil internet.
Le client s'engage à prendre connaissance des CGV, à les accepter et les respecter. Ces conditions sont contractuelles et ne pourront être remises en question.
Dès validation de votre commande notre équipe vous avertira de chaque étape du traitement de votre commande à l'adresse mail indiquée au moment de la commande.
En cas de livraison par Collissimo, l'opérateur chargé de votre commande vous communiquera (par mail) votre numéro de colis afin de suivre l'acheminement de votre colis sur le site de la poste :http://www.laposte.fr/Particulier/Profiter-de-nos-services-en-ligne/Suivre-vos-envois
Dans le cadre de la lutte contre la Fraude, La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
- - Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client,
- - En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,
- - En cas d’incident de paiement,
- - En cas d’existence d’un litige avec un Client.
La Société peut demander au Client de justifier de son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Une fois la commande passée sur notre site celle ci ne peut être annulée ou modifiée, les codes avoir ou cadeaux sont valables pendant un an à partir du moment où ceux ci sont émis.
Article 5 : La Disponibilité des Produits
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de stock à zéro, le client aura la possibilité de cocher la case "demande d'etre prévenu par mail en cas de réassort"
En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Le client dispose à tout moment de la faculté d'envoyer un email à Elegantbya@gmail.com s'il jugeait nécessaire d'obtenir quelques précisions.
Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société.
La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d'une commande un Produit précédemment retourné par un autre client.
Article 6 : Le Prix
Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.
Elegant by A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 7 : Le Paiement
Notre site dispose d'un système de paiement en ligne via Paypal (Paiement sécurisé par le service de sécurité de ce dernier) ou pour tout paiement par carte bancaire vous devrez indiquer le type de carte ( carte bleue, visa, maestro, eurocard), le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Tout règlement versé à Elegant by A ne saurait être considéré comme des arrhes.
La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.
Article 8 : La Livraison
Toutes commandes seront livrées dans un envoi adapté et discret, à l'adresse indiquée par le client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées.
Dans le cas où un colis renvoyé au Client serait retourné à la Société, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par Elegant by A se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client .
En cas de perte ou vol lors de l'acheminement de la poste Elegant by A ne pourra être tenu responsable.
Toutes les démarches de réclamations vis à vis de la poste devront être effectuées par le client. Elegant by A s'engage néanmoins à vous fournir le récapitulatif de votre commande et de son expédition sur simple demande de la part du client adressée par mail a elegantbya@gmail.com.
Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le Produit commandé.
Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)
Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre par écrit la Société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes Conditions Générales de ventes, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société auxdites coordonnées de l’article 1 des Conditions générales de ventes. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, Elegant by A recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps au Client pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours pour formuler une protestation.
Article 9 : Retours et droits de Rétractation
Toutes les demandes de retour doivent faire l'objet d'une demande écrite au préalable par mail ou courrier auprès de notre Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Pour bénéficier d'un échange, ou remboursement, les articles devront être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes figurant sur le produit, non porté, non lavé, ne portant aucune odeur (tabac etc...) qui pourrait justifier que le produit ne puisse être soumis à la revente.
Elegant by A se réserve le droit d'être seul arbitre pour valider la qualité et l'état du produit retourné. En cas de remboursement ou échange, les frais d'envois (expédition et réexpédition) resterons à la charge du client, sans aucune possibilité de remboursement.
Les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne seront pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2011-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.
En cas de retour le délai de remboursement est de 21 jours maximum.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour la meilleure information du Client, les délais susvisés se calculent dans les conditions de l’article L221-19 du code de la consommation.
Article 10 : Réserve de propriété
Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par la Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.
Article 11 : Force majeure
Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les photos, marques, logos, signe distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou exploité par elle.
la violation du droit d’auteur est punie par la loi de 300 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (Code de la propriété intellectuelle, art. L335-2).
Article 13 : Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre la Société et le Client concernant l'objet des présentes.
Article 14 : Non‑renonciation
L’absence d’application par la Société d’une quelconque stipulation des CGV ou sa simple tolérance d’un éventuel manquement du Client, de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de la Société.
Article 15 : Droits applicables
les CGV et les relations entre le Client et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.
En acceptant les conditions générales de vente, l'acheteur s'engage à avoir pris connaissances de ces dites conditions, à les comprendre et à les respecter. Tout manquement au non-respect de l'une de ces conditions entrainera la nullité de la commande sans recours possible, toutes tentatives de fraudes entrainera des poursuites judiciaires systématiques par Elegant by A par le service juridique.
Toutes mentions à caractères diffamatoires, calomnieuses, etc.. cherchant à nuire au site Elegant by A fera face à des poursuites judiciaires
Article 16 : Le Site
Le Site est mis à disposition « en l’état », et le Client l’utilise à ses frais.
La Société fait ses meilleurs efforts pour que ce Site soit accessible par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non notamment pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. En toute hypothèse, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Elegant by A ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.
Elégant by A peut librement et à son entière discrétion mettre en indisponibilité le Site ou son contenu Elégant by A ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Elegant by A se réserve le droit de faire évoluer le Site.